Vers un espace européen de transport maritime sans barrières

Vers un espace européen de transport maritime sans barrières

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un plan d'actions destinées à mettre en place un espace de transport maritime sans barrières en Europe. Ces actions comprennent plusieurs mesures législatives dont une proposition destinée à simplifier les formalités administratives découlant des règles communautaires et des recommandations aux Etats membres pour réduire les charges administratives imposées aux entreprises de transport maritime.

"En rendant le transport maritime plus attractif et en suscitant de nouveaux débouchés, les mesures proposées conduiront à utiliser les modes de transports de façon plus équilibrée, en fonction de leurs mérites propres et non de divergences administratives historiques; ceci sera bénéfique pour l'environnement et pour l'économie, a souligné Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne. "La Commission considère que les conditions pour mettre en œuvre l'espace de transport maritime sans barrières au niveau européen sont aujourd'hui réunies, et que les mesures pourront entrer en vigueur de façon échelonnée entre 2010 et 2013."
La création d'un espace européen de transport maritime sans barrières devrait atténuer la demande en transport routier, réduire les coûts d'acheminement des produits transportés et aussi conserver un savoir faire et favoriser l'emploi au sein des nombreux métiers du transport maritime.
La Commission pointe plusieurs mesures qui devraient être mises en place par les Etats membres. Ainsi, les divers organismes d'inspection qui contrôlent dans les ports le respect des règles douanières, fiscales, sanitaires, la conformité des produits agricoles végétaux et animaux agissent-ils souvent sans coordination, ce qui engendre des coûts et délais qu'il serait facile d'atténuer. La Commission invite les Etats membres à passer en revue et à simplifier les pratiques mises en œuvre dans ces domaines qui relèvent souvent de la responsabilité d'autorités locales.
Mais plus importantes sont les mesures législatives, destinées à simplifier les procédures douanières et les autres formalités déclaratives. Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil destinée à rationaliser les formalités déclaratives des navires à l'entrée ou à la sortie des ports européens est jointe à la communication. Des mesures simplifiant les procédures douanières seront adoptées au début 2009 et des "guidelines" visant à accélérer les contrôles phytosanitaires et vétérinaires seront publiées en 2009. Les services administratifs dans les ports pourront continuer à exercer des contrôles inopinés ponctuels.
Le plan d'action comprend des mesures en cours dans le cadre du Code des Douanes Modernisé, comme la simplification des formalités pour les lignes maritimes communautaires qui incluent une escale dans un pays voisin, ou qui seront proposées à un stade ultérieur, ainsi que des recommandations aux Etats membres, afin de coordonner notamment, chaque fois que les conditions locales le permettent, les inspections réalisées par les différents services administratifs dans les ports ou octroyer des certificats d'exemption de pilotage ("PEC") aux capitaines expérimentés.

La réduction des coûts et des délais induits par cette simplification administrative bénéficiera à l'ensemble du tissu économique et aux consommateurs finaux. Si la crise économique fait craindre une perte d'activité du secteur, les mesures proposées visant à améliorer la compétitivité du transport maritime face aux autres modes de transport permettront d'en atténuer les effets.
Contrairement aux transports terrestres dont les formalités administratives ont été considérablement allégées grâce à la mise en place du marché intérieur, le transport maritime est resté soumis à des procédures administratives compliquées, même lorsqu'un navire circule entre deux ports de l'Union européenne (transport maritime intra-communautaire).
Des facilités ont certes été mises en place mais la complexité administrative est la plus courante et décourage nombre d'utilisateurs à utiliser le transport maritime.
Or le transport maritime présente de nombreux atouts. Il constitue une solution viable pour transporter une grande partie des marchandises échangées à l'intérieur de l'Union européenne qui est bordée par 100 000 kms de rivage et 1 200 ports de commerce et dont la vocation maritime a marqué l'histoire depuis les origines.

Un résumé des réponses à la consultation publique préalable figure sur le site Internet:
http://ec.europa.eu/transport/maritime/consultations/2007_12_20_barriers_en.htm