Le gouvernement mobilisé en faveur du transport routier

Le gouvernement mobilisé en faveur du transport routier

Après les mesures conjoncturelles et structurelles annoncées le 5 juin dernier, en
faveur des transporteurs routiers, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat
chargé des Transports a réuni mercredi 2 juillet les organisations patronales du
transport routier de marchandises.

Le secrétaire d’Etat chargé des transports a fait le point sur l’avancement des
mesures rendues publiques le 5 juin en faveur du transport routier et annoncé une
baisse complémentaire de la taxe à l’essieu, mesure demandée par la profession.

MESURES CONJONCTURELLES

Répercussion de la hausse du coût du gazole

Depuis 2006, la loi a rendu obligatoire la répercussion de la hausse du coût du carburant
dans le prix du transport. Un amendement gouvernemental a été adopté par
l’Assemblée nationale le 5 juin dernier afin d’introduire dans la loi de
modernisation de l’économie, une sanction pénale en cas de non respect de cette
obligation (conformément à ce que souhaitait une majorité d’organisations
professionnelles). En cas d’infraction, l’amende est susceptible d’atteindre 15 000 €. Les
contrôles seront renforcés pour en vérifier l’application.
Etalement du paiement des charges fiscales et sociales
Cette mesure conjoncturelle autorise les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie à
bénéficier de délais de paiement de leurs impôts et de leurs charges sociales après
examen de leur dossier.
Accélération du remboursement de la TIPP
Les transporteurs routiers bénéficient d’un remboursement partiel de la TIPP qu’ils
acquittent au moment de l’achat de leur carburant. Afin d’améliorer leur trésorerie, il leur
est accordé une avance sur le remboursement du premier semestre 2008 de la TIPP qui
s’élève à 60% des remboursements du semestre précédent. Cette avance représente un
apport de 100 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises de transport routier
dès cet été.

Modération des péages autoroutiers

Dominique BUSSEREAU a réuni le mercredi 25 juin les Présidents des sociétés
d’autoroutes.
Depuis, les sociétés concessionnaires d’autoroutes se sont engagées sur des
mesures applicables afin d’améliorer la trésorerie des entreprises:
- accélérer le remboursement des cautions bancaires liées à l’ancien système
d’abonnement CAPLIS.
- accorder des délais de paiement d’un mois supplémentaire pour les factures des
abonnés au télépéage poids-lourds et cela pour les transactions effectuées pendant
les mois de juillet, août et septembre.
- augmenter pendant ces trois mois de 20% les remises commerciales consenties
actuellement aux abonnés.
Ces mesures sont effectives depuis le 1er juillet.

MESURES STRUCTURELLES

Gestion du temps de travail

Dominique Bussereau a réuni le 19 juin tous les partenaires sociaux afin que leur
soient présentées les préconisations du rapport du Conseil d’Analyse Stratégique sur le
transport routier. Un groupe de travail entre organisations professionnelles et
organisations syndicales a été mis en place pour approfondir ces discussions notamment
sur la gestion du temps de travail. Le Gouvernement a chargé Claude Lieberman
d’animer ces travaux et apportera l’ensemble des moyens d’expertise nécessaire à leur
avancement.

Harmonisation de la réglementation européenne du transport routier
L’amélioration des conditions de concurrence entre transporteurs européens est une des
priorités de la présidence française de l’Union européenne. Dominique BUSSEREAU a
défendu avec succès le 13 juin au conseil des ministres Transport à Luxembourg
l’adoption d’une définition claire et contrôlable du cabotage européen, afin de mieux
réguler la concurrence. La Présidence française de l’Union Européenne sera l’occasion
de poursuivre l’harmonisation dans le domaine de la fiscalité des carburants.
Renégociation des contrats pluriannuels enter l’Etat et les sociétés d’autoroute
A l’occasion des prochains contrats pluriannuels qui les lient, l’Etat et les sociétés
d’autoroutes définiront une politique tarifaire permettant une modération des évolutions
tarifaires, une modulation des péages en faveur des poids lourds propres, une
amélioration des services en faveur des transporteurs routiers.
Les transporteurs routiers de marchandises seront parties prenantes à ces travaux, qui
vont s’engager dès l’été.

NOUVELLE MESURE

Baisse de la taxe à l’essieu au minimum européen : 70 millions en faveur du
transport routier

Mercredi 2 juillet, Dominique BUSSEREAU a annoncé aux entreprises de transport
routier une diminution de charge. Cette mesure fiscale permettra aux entreprises de
transport routier une économie de 70 millions d’euros chaque année.
L’ensemble de ces mesures, visent à aider les transporteurs routiers de
marchandises fortement touchés par la hausse du prix du pétrole.
Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports a appelé les organisations
professionnelles à faire preuve de responsabilité et à cesser les mouvements et
opérations escargots qui gênent l’ensemble des français au moment des départs
en vacances. Il ne serait pas compréhensible que les efforts annoncés par l’Etat ne
soient pas pris en compte par la profession.

Contact presse :
Lorène THIEBAUT 01 40 81 77 34
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