Une proposition de taxe pour financer la sûreté portuaire

La proposition de loi "instituant une taxe de sûreté portuaire" a été déposée le 27 juillet 2009 au Sénat, mais elle resurgit seulement au moment où elle est publiée. Daniel Percheron, sénateur et président de la région Nord Pas-de-Calais (NPDC), est à l’origine de ce texte qu’il voudrait voir adopter avant fin 2009.

Celui-ci prévoit, en effet, d’instituer "à compter du 1er janvier 2010" une taxe de sûreté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. "La taxe est due par toute entreprise de transport maritime et s’ajoute au prix acquitté par le client. Elle est assise sur le nombre de passagers et le volume de fret embarqués par l’entreprise de transport maritime dans le port maritime", précise le texte.

L'État refuse d’assurer ses missions régaliennes

Son produit serait fixé par l’autorité portuaire, "après avis du concessionnaire", dans la limite des dépenses à engager pour assurer la sûreté des installations et passages portuaires. La taxe serait "constatée, recouvrée et contrôlée" par les services douaniers. La proposition a été transmise à la commission des Finances du Sénat. Elle pourrait aussi être intégrée, sous forme d’amendement, au projet de loi de Finances actuellement devant le Parlement.

L’exposé des motifs de cette proposition de loi montre qu’il s’agit de trouver une réponse au refus de l’État d’assumer financièrement ses missions régaliennes dans le domaine portuaire. Et la région NPDC, propriétaire des ports de Boulogne et de Calais notamment, sait ce que coûte aux concessionnaires de ses ports l’application des dispositions qui découlent du code ISPS et du traité du Touquet pour les liaisons avec l’Angleterre. Dans son blog, Daniel Percheron raconte la fin de non-recevoir que lui a adressée le préfet du Pas-de-Calais qui lui a fait savoir que "l'État n’entendait ni honorer ni financer les obligations de sûreté portuaire qui lui incombent, [...] sans aucune discussion possible." Pourtant, relève Daniel Percheron, l'État a bien remboursé la société Eurotunnel pour les frais de sûreté qu’elle avait engagés.

Armateurs et chargeurs peu enthousiastes

Faute d’obtenir gain de cause auprès de l'État, le sénateur considère donc que c’est aux usagers de payer. Pour Philippe Bonnevie, délégué général de l'AUTF, qui décryptait à chaud ce texte, "l'usager du port, c’est principalement l'armateur", lequel répercuterait cette taxe dans ses tarifs.
Mais en même temps, il prévoit que "les armateurs auront du mal à transférer la charge sur leurs clients, compte tenu de la concurrence internationale" à laquelle ils sont soumis.

Du côté des armateurs, la réponse n’est pas plus enthousiaste : Armateurs de France est "toujours opposé au financement par les opérateurs de dépenses qui reviennent, naturellement, à l'État". Qui plus est, une bonne partie des investissements de base a été faite en 2005 et, ce qui gonfle la facture aujourd’hui, ce sont surtout la maintenance et les frais de personnel.

Par Stéphane Jarre

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