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Technologie informatique de pointe

DELTA @ - C

Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) était l’amorce d’une évolution globale des procédures électroniques.

Qu’est-ce que Delta ?
Il s’agit d’un système de communication national entre le déclarant à l’import/export et l’administration.

ECS / ICS
 Système de communication d’administration à administration dans le cadre communautaire prévoyant des mesures sécuritaires destinées à la lutte contre le terrorisme international.

- ECS (Export Control System) :
permettra le suivi électronique de la justification de sortie entre états membres, viendra remplacer l’exemplaire 3 du DAU papier.

- ICS (Import Control System) :
Message dont le contenu n’est pas encore connu (ex. SH4) 

La commission européenne modifie certaines données du DAU à compter du 01.01.06.
Leur mise en œuvre en France est reportée au 01.01.07 avec l’aval de la commission. Il s’agit de modifications fonctionnelles qui nécessitent la réécriture de certaines fonctions du processus de dédouanement.

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