La taxe carbone prévue pour 2010

Pas de répit estival pour le droit de l’environnement: après l’adoption de la loi Grenelle 1 la semaine dernière, Michel Rocard a remis hier, mardi 28 juillet, le rapport de la commission d'experts qu'il a présidée sur la faisabilité de la taxe carbone.
Retour sur les principaux points de ce rapport.

Les énergies fossiles en ligne de mire

Un accord de principe a été trouvé sur la nécessité de frapper les combustibles fossiles « par le biais d’un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes ».

Cette Contribution Climat Energie (CCE) ne s’appliquerait pas aux agents inclus dans le marché européen de permis sur le CO2.

32 €/t CO2 en 2010

C’est le niveau initial recommandé (rapport Quinet) qui permettrait d’atteindre 100 €/t CO2 en 2030.

Une réforme à prélèvements obligatoires constants

Ce principe devrait s'appliquer pour l'étape initiale de sa mise en place, mais également pour sa progression ultérieure.

Des redistributions forfaitaires de la recette (plutôt que des exonérations)

Ces redistributions concerneraient certains ménages ou certains secteurs.
Pour les ménages par exemple, l’éloignement ou les contraintes sur les horaires de travail pourraient être pris en compte.

Une taxe justifiée par la lutte contre les dangers du réchauffement climatique

Cette CCE ne constitue pas le financement de la réduction de la taxe professionnelle mais doit viser à réduire les émissions de CO2.

Les taux pour les cinq prochaines années inscrits dans la loi de finance initiale

L’article de la LFI établissant la CCE devrait annoncer les taux pour les cinq prochaines années.

Une instance d’orientation et d'évaluation, qui serait chargée de suivre l'impact de la contribution au regard de l'évolution économique et environnementale, devrait être mise en place.

Elle se pencherait notamment sur « l’élargissement du dispositif à d’autres gaz à effet de serre ; la prise en compte du CO2 dans les tarifs régulés de détail de l’électricité ; l’articulation avec la tarification de l’usage des infrastructures de transports (…) et (…) la définition d’une vision partagée du redéploiement fiscal à opérer à moyen terme, pour que l’impôt pèse plus sur la pollution et moins sur les facteurs de production et la croissance. »

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