Les grands axes du plan de relance des grands ports maritimes

Une gouvernance modernisée et des relations avec l’Etat contractualisées
La gouvernance des ports autonomes, devenus grands ports maritimes est modernisée par la mise en place :

d’un conseil de surveillance - où la représentation de l’Etat et des collectivités territoriales est accrue - et d’un directoire, afin de séparer clairement les missions de contrôle de la gestion courante de l’établissement ;
d’un conseil de développement permettant de mieux associer les différents acteurs locaux concernés par le fonctionnement du port ( acteurs économiques, collectivités, représentants des salariés, personnalités qualifiées dont les associations de défense de l’environnement...) dans l’esprit du Grenelle Environnement. Ce conseil permettra de prendre en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement des ports.
 

© MEEDDAT Laurent MIGNAUX

Chaque grand port maritime devra établir, dans les trois mois suivant sa création, un projet stratégique définissant les grandes orientations de l’établissement pour les années à venir sur la base duquel un contrat pluri-annuel sera conclu avec l’Etat, et, le cas échéant, avec les collectivités territoriales.

Une organisation de la manutention portuaire simplifiée et rationalisée
L’organisation de la manutention portuaire est simplifiée et rationalisée selon le modèle des principaux ports européens avec la mise en place d’opérateurs intégrés de terminaux responsables de l’ensemble des opérations de manutention, et exerçant sur cette activité une autorité réelle et permanente.

Pour y parvenir les grands ports maritimes cessent, sauf cas exceptionnels, de détenir ou d’exploiter des outillages de manutention et les transfèrent à des opérateurs, dans les deux ans suivant l’adoption de leur premier projet stratégique.

Des missions qui évoluent
La manutention ainsi réorganisée, les missions des grands ports maritimes sont recentrées sur les missions d’autorité publique (accès maritimes, police portuaire, sécurité et sûreté) et de régulation, ainsi que sur les fonctions d’aménageur du domaine portuaire, qui leur est transféré en pleine propriété. Leurs missions et leurs responsabilités relatives aux dessertes terrestres sont renforcées. Les grands ports maritimes doivent par ailleurs définir les modalités de gestion des espaces à fort enjeu environnemental qui leurs sont confiés.

Une meilleure coordination entre les ports
La coordination entre ports d’une même façade maritime (tels les ports autonomes de Nantes-St-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux sur la façade atlantique) ou situés sur un même axe fluvial (ports autonomes du Havre, de Rouen et de Paris) est organisée pour faciliter la politique commerciale et permettre une meilleure gestion des investissements.

Un programme d’investissement ambitieux
Le plan de relance des ports français comporte, dans la suite du Grenelle Environnement, un important programme d’investissement afin d’augmenter les capacités des grands ports maritimes, en particulier pour les conteneurs, et d’ améliorer leurs dessertes terrestres, notamment ferroviaires et fluviales.

Ce programme correspond à l’objectif du Grenelle de doubler la part des modes non routiers dans la desserte de nos ports d’ici 2012.

© MEEDDAT Laurent MIGNAUX

L’État doublera, entre 2009 et 2013, la participation financière qu’il s’est engagé à apporter aux investissements portuaires dans les contrats de projets État-régions avec l’inscription de 174 M€ de crédits supplémentaires sur le budget de l’AFITF (Agence pour le financement des infrastructures de transport de France).

Sa contribution à l’entretien des accès maritimes des ports sera augmentée pendant la même période afin de couvrir la totalité des dépenses engagées. 6 M€ supplémentaires ont déjà été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009. Ces crédits seront augmentés de 30 M€ en cinq ans.

Une réforme créatrice d’emplois
La relance des ports français doit conduire à créer plus de 30 000 emplois d’ici à 2015, notamment en permettant la localisation en France d’implantations logistiques liées au trafic de conteneurs (6 millions de conteneurs complémentaires pourront être traités en France d’ici à 2015).

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/